Conditions Générales de Vente :


Toute commande implique de la part du client l'adhésion pleine et entière  sans réserve aux présentes conditions.
 

 

 

 

1 - Commandes
Toute commande doit être passée par écrit et n'est définitivement enregistrée qu'à réception d'un acompte de  60 % du montant TTC du devis pour les particuliers. Pour les entreprises, 50% à la réservation,  40% 15 jours ouvrables avant la réception. A réception de facture, la totalité de la prestation soit 100% sera demandée. Les prix sur votre commande sont garantis jusqu'au jour de la réception. Les commandes spéciales, végétariennes et autres, doivent être stipulées lors de la première commande.
Henrot Chasselier Traiteur Paris se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits et/ou en vertu du principe de précaution.
 

 

2 - Prix
Tous les produits supportent le taux de TVA applicables aux dits produits :
Taux de TVA à  7 % sur la nourriture et les boissons non alcoolisées. sur la location du matériel et sur la livraison.10% à partir du 01/01/2014
Taux de TVA à 19,6 % sur les boissons alcoolisées, 20% à partir du 01/01/2014
Taux de TVA à 19,6% dans le cas de prestation de Personnel de service facturée par  notre partenaire. 20% à partir du 01/01/2014
En cas de dépassement d’horaire prévu, effectué par notre personnel, il est à noté que lorsqu’une heure supplémentaire est commencée, elle est due dans son  intégralité. Il est à noter  également qu'une demande de TEST reste payante et facturée aux taux ci-dessus sauf avis contraire. Celle-ci viendra en déduction, en cas de signature du devis.
Les prix mentionnés sur nos devis sont valables 1 mois.
 

 

 

3 - Conditions d'Annulation
Toute annulation intervenant moins de 48 h avant le jour de la prestation entraînera la facturation par notre
établissement d'une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % du montant total de la prestation personnel inclus.
Au-delà, il sera demandé le paiement d'une partie de la prestation annulée selon le délai d'annulation suivant :
Entre 2 et 15 jours : 50 % du montant total de la commande.
Toute augmentation ou diminution exceptionnelle de commande doit nous être parvenue 5 jours avant le jour de
livraison et ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel des convives s'avérait être inférieur.
En cas de résiliation de notre fait, nous restituons au client l'acompte versé (sans indemnités supplémentaires).
 

 

 

4 - Modalités de Paiement
Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception y compris la facture finale fin de réception en cas de dépassements: de boissons, de perte et casse, heures supplémentaires du personnel.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal auxquelles s'ajoutera le
paiement des frais inhérents à ce retard.

 

 

 

5 - Livraison
Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés.
Toutes nos livraisons sont effectuées en véhicule frigorifique agréé. Tout retard ou incident pour cause réelle et
sérieuse ne peut entraîner de dédommagement de la part de Henrot Chasselier Traiteur Paris.
L'ensemble des produits livrés est destiné à être consommé pendant la réception. Notre établissement décline toute responsabilité en cas de consommation au-delà.
 

 

 

6 - Matériel
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, et est tenu de le protéger contre toute dégradation ou disparition. La perte et casse sont à la charge du client.
 

 

7 - Vestiaire
Lorsqu'un vestiaire est inclus dans notre prestation, la remise d'un ticket doit être exigée lors du dépôt.
Notre établissement décline toute responsabilité en cas de perte de ticket.
 

8 - Litiges
Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable, à défaut le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de Henrot Chasselier Traiteur Paris.
 

 

9 - Dispositions Diverses
Le coût de la redevance SACEM n'est jamais compris dans nos devis. Pour toute représentation musicale, une
déclaration doit être faite par le client.
Les droits d'entrée exigés sur certains sites sont à la charge du client.
Sauf avis contraire notifié par écrit, le client autorise Henrot Chasselier Traiteur Paris à effectuer des photos de l'aménagement des salles où il réalise son évènement et à les reproduire. La Société Henrot Chasselier Traiteur possède une assurance responsabilité civile chez Generali, et marchandises  transportées.

 


Par mesure d'hygiène, nous ne reprenons pas les poubelles à la fin de votre évènement.

 

                                                                                   


 

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